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PV de conseils et d'instances de la fonction publique territoriale

Conseils municipaux, communautaires et départementaux, CST et F3SCT : des procès-verbaux exacts, rédigés par une professionnelle et livrés dans vos délais.

Réunions couvertes

  • conseils municipaux ;
  • conseils communautaires ;
  • conseils départementaux ;
  • conseils d’administration des centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
  • comités sociaux territoriaux (CST) et formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

Formats conseillés

  • Synthèse standard

    Pour un conseil municipal ou communautaire : les débats hiérarchisés et le résultat des délibérations.

    94 € HT / h sur enregistrement · 130 € HT / h avec rédactrice présente

  • Compte rendu exhaustif

    Pour un CST ou une F3SCT dont le PV doit faire foi : la restitution complète des échanges.

    124 € HT / h sur enregistrement · 162 € HT / h avec rédactrice présente

  • Relevé de décisions

    Pour un suivi des délibérations : les décisions et les votes, point par point.

    62 € HT / h sur enregistrement · 100 € HT / h avec rédactrice présente

Mode d'intervention

  • Rédactrice présente sur place

    Elle assiste à toute la séance, enregistre avec un second appareil en secours, prend des notes et identifie les intervenants. Frais de déplacement sur devis.

    130 € HT / heure en synthèse standard

  • Rédactrice en visioconférence

    Le même travail, à distance. Même tarif que la présence, sans frais de déplacement.

    130 € HT / heure en synthèse standard

  • Sur enregistrement

    Vous enregistrez la séance et déposez le fichier sur notre espace sécurisé. La rédaction est facturée sur la durée de l'enregistrement.

    94 € HT / heure en synthèse standard

Tous les formats et tarifs

Marchés publics

Nous répondons aux marchés publics, en procédure adaptée comme en accord-cadre. Nous fournissons le DUME (document unique de marché européen) et facturons par Chorus Pro.

Références

Des collectivités et des institutions publiques nous ont fait confiance

Voir toutes nos références

Nos engagements

  • Rédaction 100 % humaine.
  • Engagement de confidentialité signé.
  • Fichiers stockés en France, sans plateforme publique tierce.
  • Destruction attestée à la date convenue.

Notre méthode et nos garanties de confidentialité

FAQ

Questions fréquentes : collectivités

Répondez-vous aux marchés publics ?

Oui : procédures adaptées et accords-cadres. Nous fournissons le DUME (document unique de marché européen).

Acceptez-vous la facturation par Chorus Pro ?

Oui. Pour le secteur public, nous facturons par Chorus Pro.

Rédigez-vous les PV de CST et de F3SCT ?

Oui. Nous rédigeons les procès-verbaux des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

Pouvez-vous rédiger d'après l'enregistrement de la séance ?

Oui. Vous déposez l'enregistrement sur notre espace d'échange sécurisé ; la rédaction est facturée sur sa durée, avec un minimum d'une heure par séance.

Devis gratuit

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Décrivez votre réunion : nous vous répondons avec une proposition chiffrée.

Réponse sous 24 h ouvrées.

Votre interlocutrice : Judith Founchot, responsable d'exploitation.
03 83 85 00 31 · ase@atrium-nancy.fr

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