Secrétaire de CSE : rôle, missions et responsabilités

Réunion de CSE autour de la table, avec l'ordre du jour et le procès-verbal au premier plan

Dans un comité social et économique, le secrétaire occupe une place à part. Il est l’interlocuteur direct du président, il construit l’ordre du jour avec lui et il est responsable du procès-verbal de chaque réunion. C’est aussi le mandat le plus exigeant en temps, et celui que l’on mesure souvent mal au moment de se porter candidat.

Voici ce que recouvre concrètement la fonction, ce que prévoit le Code du travail et comment éviter que la rédaction des procès-verbaux n’absorbe l’essentiel du mandat.

Comment le secrétaire du CSE est-il désigné ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE désigne parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier (article L. 2315-23 du Code du travail). Le vote a lieu lors de la première réunion suivant les élections professionnelles, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du comité.

Quelques points à retenir :

  • seuls les titulaires peuvent être désignés : un suppléant ne peut pas occuper la fonction ;
  • un secrétaire adjoint peut être prévu par le règlement intérieur pour l’épauler. Il est obligatoire au CSE central ;
  • en cas d’absence ponctuelle du secrétaire, un secrétaire de séance peut être désigné pour la réunion concernée.

Les missions du secrétaire du CSE

Établir l’ordre du jour avec le président

L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté conjointement par le président et le secrétaire (article L. 2315-29). Aucun des deux ne peut l’imposer seul. Les consultations rendues obligatoires par la loi, un règlement ou un accord collectif y sont inscrites de plein droit.

L’ordre du jour est ensuite communiqué par le président aux membres du comité au moins trois jours avant la réunion (article L. 2315-30).

En pratique, c’est un moment clé du mandat : le secrétaire recueille les questions des élus, veille à ce que les sujets importants pour les salariés soient bien inscrits et prépare la séance avec la délégation.

Rédiger le procès-verbal

C’est la mission la plus visible et la plus lourde. Le procès-verbal des réunions est établi par le secrétaire du comité (article L. 2315-34). Il retrace les informations communiquées, les débats, les positions exprimées, les avis rendus et les votes.

À défaut d’accord fixant d’autres règles, le Code du travail impose (article D. 2315-26) :

  • un délai de quinze jours suivant la réunion pour établir le PV et le transmettre à l’employeur, ou avant la réunion suivante si elle intervient dans ce délai ;
  • un délai de trois jours en cas de consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, ramené à un jour en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • un contenu minimal : au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente.

Le PV est ensuite soumis à l’approbation du comité, généralement lors de la séance suivante, puis peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Les informations présentées comme confidentielles par l’employeur doivent en être retirées.

Pour les différents niveaux de détail possibles, du relevé de décisions au compte rendu intégral, consultez les 5 types de comptes rendus et procès-verbaux.

Assurer la gestion courante et la communication du comité

Entre les réunions, le secrétaire est le point de contact du comité : il reçoit les courriers, répond aux sollicitations de la direction et des salariés, tient les archives et assure le suivi des décisions. Il agit au nom du comité, dans le cadre des décisions prises collectivement par les élus.

Les responsabilités du secrétaire

Le secrétaire n’agit pas à titre personnel : il exerce ses missions pour le compte du CSE, qui dispose de la personnalité morale. Sa responsabilité porte donc avant tout sur la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées : un ordre du jour établi dans les temps, un procès-verbal fidèle, transmis dans les délais et diffusé selon les règles.

Le procès-verbal est le point le plus sensible. Il fait foi de ce qui a été dit et décidé, il peut être produit en cas de litige et il est lu par l’ensemble des salariés. Un PV imprécis sur un vote, incomplet sur une position de la direction ou trop tardif peut fragiliser le comité, notamment lors des consultations.

Le secrétaire doit également respecter l’obligation de discrétion qui s’impose à tous les membres du CSE sur les informations présentées comme confidentielles par l’employeur.

Combien de temps prend la fonction ?

La loi ne prévoit pas de crédit d’heures supplémentaire pour le secrétaire : il utilise ses heures de délégation de titulaire. Un accord ou un usage peut toutefois prévoir des heures complémentaires.

Or la rédaction d’un procès-verbal prend du temps. Il faut réécouter l’enregistrement ou reprendre ses notes, restituer fidèlement les échanges, vérifier les chiffres et les noms, structurer le document selon l’ordre du jour. Pour une réunion de plusieurs heures, la rédaction représente souvent plusieurs fois la durée de la séance. Pendant ce temps, le secrétaire n’est pas disponible pour ses autres missions, à commencer par l’écoute des salariés.

Faire rédiger les procès-verbaux par un prestataire

Le secrétaire reste responsable du procès-verbal, mais il n’est pas tenu de le rédiger seul. Le CSE peut faire appel à un prestataire extérieur pour la rédaction, à partir de l’enregistrement de la séance ou par la présence d’une rédactrice. Le cadre légal est détaillé dans notre article faire rédiger le PV de votre CSE par un prestataire : ce que dit la loi.

Le secrétaire garde la main sur l’essentiel : il relit le projet de PV, demande les corrections nécessaires et le soumet à l’approbation du comité. Il gagne du temps et dispose d’un document neutre, rédigé par un tiers qui n’est ni élu ni membre de la direction.

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Questions fréquentes

Un suppléant peut-il être secrétaire du CSE ?

Non. Le secrétaire est désigné parmi les membres titulaires du comité. Un suppléant peut en revanche être désigné secrétaire de séance pour une réunion, lorsqu'il remplace un titulaire.

Le secrétaire peut-il refuser d'inscrire un point demandé par l'employeur ?

L'ordre du jour est établi conjointement. Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit. Pour les autres points, en cas de désaccord persistant entre le président et le secrétaire, le juge peut être saisi.

Quel est le délai pour transmettre le procès-verbal ?

À défaut d'accord, quinze jours après la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt. Ce délai est de trois jours pour une consultation sur un licenciement collectif pour motif économique, et d'un jour en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le secrétaire peut-il déléguer la rédaction du PV ?

Il peut se faire aider d'un secrétaire adjoint ou confier la rédaction à un prestataire extérieur. Il reste toutefois responsable du procès-verbal : il le relit, le valide et le soumet à l'approbation du comité.

Quelle différence entre secrétaire du CSE et secrétaire de séance ?

Le secrétaire du CSE est désigné pour la durée du mandat et assure l'ensemble des missions décrites ici. Le secrétaire de séance est désigné ponctuellement pour une réunion, en cas d'absence du secrétaire, ou dans d'autres instances.

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